National | Par Didier Bouville
Le 30 août, dans un communiqué, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a remercié la Commission européenne « d’avoir accédé aux demandes d’aides pour les agriculteurs touchés par les évènements climatiques ». Deux textes règlementaires préparés par la Commission européenne ont été examinés, ce jeudi à Bruxelles. Ils devraient être prochainement adoptés. Stéphane Travert remercie donc la Commission d’avoir pris en compte les demandes qu’il lui avait adressées.
Le communiqué spécifie que « ces textes devraient permettre à la France de relever les taux des avances des aides européennes, qui seront versées mi-octobre aux agriculteurs, à hauteur de 70 % pour les paiements directs (contre 50 % en temps normal) et à hauteur de 85 % pour les paiements au titre du développement rural (contre 70 % en temps normal), ce qui permettra de soutenir la trésorerie des exploitations agricoles ». Pour le ministre de l’Agriculture les mesures de la Commission européenne viennent « conforter les mesures d’ores et déjà adoptées au niveau national, permettant, aux exploitants concernés, d’être autorisés à déroger à certaines obligations du verdissement ».
La décision de la Commission européenne devrait aussi permettre « de déroger à certaines dispositions sur la prise en compte des cultures dérobées en surfaces d’intérêt écologique (SIE), notamment en permettant de raccourcir la durée minimale de présence des cultures dérobées à une durée inférieure à 8 semaines, dès lors qu’une culture d’hiver est semée après la culture dérobée ». « Des instructions seront données aux Préfets pour mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, les mesures retenues au niveau national, dès la publication des textes européens présentés ce matin », précise le communiqué.
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