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14 Décembre 2015

Sénat : une proposition de loi sur l’agriculture adoptée

Au cours de sa séance du 9 décembre 2015, le Sénat a adopté par 200 voix contre 19 une proposition de loi sur la compétitivité de l’agriculture déposée par Jean-Claude Lenoir (Les Républicains- Orne). Ce texte vise à améliorer la transparence et à mieux partager la valeur ajoutée tout au long de la chaîne alimentaire, à faciliter l’investissement et la gestion des risques et alléger les charges qui pèsent sur la compétitivité des entreprises agricoles. Lors du débat, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé qu’il allait faire dans les jours qui viennent des propositions sur la contractualisation. Le ministre devrait également se prononcer sur les cotations et la fixation des prix dans les filières bovine et porcine. Evoquant le secteur laitier où commence à apparaître un marché des contrats, le ministre a déclaré : « je ne peux pas laisser se mettre en place un marché des contrats à titre onéreux ». Une opinion partagée par les sénateurs.