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Le niveau de risque en matière de grippe aviaire, jugé «élevé» depuis décembre, a été abaissé le 16 mars à «modéré» au vu d’«éléments sanitaires favorables», a annoncé le ministère de l’agriculture dans un communiqué. La France «n’a détecté aucun nouveau foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en élevage depuis le 16 janvier», et aucun en faune sauvage depuis le 12 février, précise le ministère. A date, la France «recense un total de dix foyers» en élevage depuis la première détection dans une exploitation fin novembre. «A titre de comparaison, 315 foyers étaient recensés à la même date l’an passé», précise le ministère. En outre le virus a «une faible incidence sanitaire dans les couloirs de migration ascendants traversant la France», précise le ministère, évoquant des «éléments sanitaires favorables, résultant de la moindre circulation du virus en Europe et surtout de la campagne de vaccination inédite conduite avec succès par la France». Cette amélioration de la situation sanitaire «ne doit toutefois pas conduire à un relâchement de la prévention», souligne le ministère, qui demande «à tous les acteurs de la filière de maintenir leur vigilance et de respecter une application stricte des mesures de biosécurité en vigueur». La rédaction

Une réunion prévue le 19 mars à l’Elysée avec la FNSEA a été «reportée», a annoncé le 16 mars soir le président de la FNSEA Arnaud Rousseau, selon qui «les conditions pour sortir de la crise agricole ne sont pas réunies». «Faire porter aux syndicats cette responsabilité témoigne du fossé entre les déclarations et les actes», ajoute le dirigeant syndical dans un post sur X (ex-Twitter) à propos du report de la réunion. Il vise en particulier des propos rapportés par la presse, selon lesquels les pouvoirs publics auraient fustigé des «syndicats incapables de se mettre d’accord sur 4 ou 5 mesures fortes». La FNSEA insiste sur l’ensemble de ses 62 demandes et souhaite qu’elles soient toutes prises en compte. Elles ont été formulées après les manifestations qui ont eu lieu de fin janvier à début février, avant et pendant le salon de l’agriculture à Paris. «Nous attendons la déclinaison des mesures de Gabriel Attal sur retraites, eau, phytos, élevage, trésorerie, simplification… Le rythme n’y est pas du tout», détaille M. Rousseau dans son post sur X. Il a néanmoins salué les «avancées» obtenues à Bruxelles, où des révisions législatives ont été proposées vendredi pour alléger drastiquement les règles environnementales de la Politique agricole commune (PAC) autour des jachères, des haies et des rotations de cultures notamment. La rédaction

Les représentants de la FNSEA sont partis prématurément de la réunion organisée le 15 mars à Matignon sur l’application de loi Dive du 13 février 2023, qui instaure le calcul des retraites agricoles à partir des 25 meilleures années de revenus, annonce le vice-président du syndicat majoritaire Luc Smessaert à Agra Presse. «Nous avons claqué la porte, car on nous avait promis des avancées juste avant le Salon, et aujourd’hui les conseillers proposent l’entrée en application non plus en 2026, mais éventuellement en 2028, et d’appliquer le principe des meilleures années sur une période qui ne remonterait que jusqu’en 2016, autrement dit un quart de la carrière», s’impatiente l’agriculteur de l’Oise, qui appelle «le politique à s’intéresser à ce sujet», alors qu’Emmanuel Macron doit rencontrer les syndicats agricoles dans quelques jours. Pour appliquer la loi Dive, le gouvernement privilégie jusqu’ici le scénario 4c dit «de double liquidation» (nouveau calcul appliqué uniquement après 2016), pour lequel il peine à ne pas faire de perdants. Le Sénat doit examiner mardi 19 mars une proposition de loi des sénateurs LR qui vise un scénario «sans perdant». Lors d’une audition le 7 mars, la directrice de la réglementation de la CCMSA Christine Dechesne-Céard avait indiqué que cette PPL LR permet effectivement de ne pas faire de perdant, mais entraine une redéfinition de la valeur du point, qui «risque de reporter la date de mise en œuvre de la réforme», attendue pour 2026. La rédaction

Marc Fesneau a annoncé qu’il fera des propositions aux syndicats agricoles «dans les semaines qui viennent» sur le passage à un «contrôle administratif unique» annoncé par le Premier ministre lors de sa première série de réponses aux manifestations de fin janvier-début février. Gabriel Attal avait promis que les préfets devront élaborer des «plans de contrôle» dans les exploitations avec un objectif de «pas plus d’un passage dans l’année». «Nous voulons trouver le moyen d’éviter de multiplier les contrôles, par exemple sur la PAC entre l’animal et le végétal», confirme Marc Fesneau. Le périmètre sera «principalement (celui) du ministère de l’agriculture et de la transition écologique, hors contrôles sur procédure judiciaire»: «on ne parle pas de quelqu’un qui aurait enfreint sciemment la loi», explique le ministre. Dans une lettre ouverte adressée le 8 février au ministre de l’agriculture suite aux annonces de Gabriel Attal le 1er février, une intersyndicale regroupant l’ensemble des syndicats de fonctionnaires du ministère avait demandé des précisions publiques sur le périmètre de cette annonce, craignant un incompréhension chez les agriculteurs et un «risque évident de violence, en cas de contrôle inopiné». La rédaction

Comme attendu, la Commission européenne a officiellement adopté le 15 mars sa proposition de rouvrir le règlement des plans stratégiques de la PAC de manière ciblée afin d’alléger les exigences environnementales de la conditionnalité. L’obligation d’implanter des jachères est remplacée par un dispositif volontaire soutenu par un éco-régime dédié. Les éléments non productifs en place doivent tout de même être maintenus et l’interdiction de tailler les haies en période de nidification reste d’application. Même chose pour l’obligation de rotation des cultures remplacée par la diversification. Et plus globalement des flexibilités sont introduites pour adapter au niveau national les obligations environnementales (couverture des sols en hiver, travail du sol, prairies permanentes…). Les exploitations de moins de 10 ha ne seront plus contrôlées ni soumises aux sanctions concernant la conditionnalité. Bruxelles espère que ce texte pourra très rapidement être validé par les États membres et les eurodéputés en vue d’un vote en plénière lors de la dernière sessions plénière du Parlement européen fin avril. Par ailleurs la Commission a présenté le même jour un document de travail qui doit servir de base à de futures actions pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaine d’approvisionnement : lancement d’un observatoire européen des prix et des marges et soutien supplémentaires aux organisations de producteurs dès avril, mesures pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales fin 2024 ou début 2025. La rédaction

Le projet de loi d’orientation (PJL) «pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture» sera présenté en Conseil des ministres le 29 mars, a indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture le 14 mars. En préparation depuis plus d’un an, le texte a été fortement remanié depuis le début de la crise agricole en janvier, changeant plusieurs fois d’intitulé. Le gouvernement avait initialement évoqué la date du 20 mars pour une présentation en Conseil des ministres. Le 11 mars, lors de la présentation du calendrier parlementaire, il a été annoncé que les députés se saisiraient du PJL à compter du 13 mai. Après la forte mobilisation des agriculteurs en janvier, le gouvernement a indiqué vouloir «consolider» le texte, en y ajoutant notamment des mesures de simplification. La version transmise au Conseil d’État prévoit notamment la présomption d’urgence sur les projets d’ouvrage hydraulique et d’installations d’élevage ICPE, ou encore l’unification des corpus législatifs applicables aux haies. Également l’allègement des sanctions en cas de dommages à l’environnement. Gabriel Attal a reçu l’ensemble des syndicats agricoles le 11 mars. Une rencontre entre les organisations et Emmanuel Macron est aussi prévue la semaine suivante. La rédaction

Des fabricants français d’alternatives végétales à la viande vont attaquer, devant le Conseil d’État, le décret du 26 février qui leur interdit d’utiliser des dénominations animales pour leurs produits, ont-ils récemment annoncé sur les réseaux sociaux. Dans un message diffusé sur sa page LinkedIn le 11 mars, le cofondateur de HappyVore Cédric Meston, indique vouloir «déposer un référé» pour faire annuler un texte «injuste» et «pervers»: l’interdiction ne s’appliquant qu’aux entreprises françaises, «un steak végétal produit en Serbie pourra toujours s’appeler « steak » sur vos étalages». Une procédure qu’il dit mener avec «l’ensemble de la filière végétale française», dans un précédent message. La démarche associe la marque La Vie, selon son Pdg Nicolas Schweitzer. Le texte attaqué comprend une liste de 21 dénominations animales interdites aux protéines végétales (steak, filet, jambon, etc.), ainsi qu’un taux maximal de protéines végétales pour pouvoir utiliser une centaine d’autres termes (saucisse, rôti, pâté, etc.). Le décret prévoit «un délai d’entrée en vigueur de trois mois après sa publication pour laisser aux opérateurs le temps d’adapter leur étiquetage». Ces dispositions répondent à la demande du Conseil d’État, qui avait annulé le précédent décret en référé en juillet 2022, pour imprécision et insécurité juridique. La rédaction

Selon les informations du journal Libération, reprises par Ouest-France, la direction des vérifications nationales et internationales, qui est chargée du contrôle des très grandes entreprises au sein des Finances publiques, pourrait demander au groupe Lactalis de payer 275 millions d’euros (M€) dans le cadre d’une enquête ouverte en 2018 pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale aggravée. Les bureaux du numéro un mondial du lait, ainsi que le domicile de son dirigeant Emmanuel Besnier, avaient été perquisitionnés début février. L’entreprise aurait déjà versé 25 M€ l’an passé, auxquels pourraient s’ajouter 275 M€. Elle aurait minoré son impôt sur bénéfices en plaçant de l’argent dans des sociétés basées en Belgique et au Luxembourg. Interrogé par Ouest-France, Lactalis conteste «très fermement toute volonté de fraude». «Lactalis tient à réaffirmer qu’il paye ses impôts en France pour l’ensemble de ses activités françaises», y compris «la collecte de lait». «Les achats de lait aux producteurs français sont en effet réalisés et payés par des sociétés françaises, imposées en France», assure le groupe. La rédaction

La Commission européenne propose, dans un projet de règlement sur la simplification de la PAC qui sera dévoilé le 15 mars  la suppression complète de l’obligation de jachères. La BCAE8 n’imposerait en effet que le «maintien des éléments non productifs» en place. Et les États membres seraient tenus de proposer un éco-régime pour soutenir (au-delà du paiement de base) les agriculteurs qui maintiendraient une partie de leurs terres arables en jachère ou pour créer de nouveaux éléments paysagers non productifs. Les États membres pourraient aussi assouplir la BCAE7, exigeant la rotation des cultures, en permettant d’y répondre par une simple diversification des cultures. Et comme pour les jachères, les agriculteurs appliquant «des formes plus ambitieuses de rotation et de diversification» pourraient recevoir un éco-régime spécifique. Les détails de l’application de la BCAE6, concernant la couverture des sols pendant les périodes sensibles, seraient laissés entre les mains des États membres pour les rendre «plus compatibles avec les réalités agricoles». De plus, il est proposé de supprimer les mentions des articles 120 et 159 qui lient la PAC aux réglementations issues de la stratégie de la Ferme à la table, la Commission estimant que la proposition pour la «PAC post-2027 constitue un outil plus approprié». Les petites exploitations de moins 10 hectares  seraient exemptées des contrôles et des sanctions de la conditionnalité. Enfin, les États membres seront autorisés à modifier deux fois par an (contre une fois actuellement) leurs plans stratégiques nationaux. Ce projet de règlement doit être examiné par le Conseil de l’UE et le Parlement européen et devra faire l’objet d’un accord entre les deux institutions avant son entrée en vigueur espérée pour début 2025. La rédaction

Comme attendu, Jérôme Despey a été élu, «à une large majorité», à la présidence du Ceneca, structure propriétaire du Salon de l’agriculture, annonce-t-elle dans un communiqué le 13 mars. Il était le seul candidat à la succession de Jean-Luc Poulain, qui avait annoncé, en janvier, que l’édition 2024 du Salon de l’agriculture serait sa dernière à la présidence du Ceneca. L’agriculteur de l’Oise était à la tête de l’évènement depuis 16 ans. Viticulteur dans l’Hérault, Jérôme Despey a été le secrétaire général de la FNSEA sous la présidence de Christiane Lambert – il est actuellement le premier vice-président du syndicat majoritaire. Il est par ailleurs président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer depuis sa création en 2009, et président de la chambre d’agriculture de l’Hérault. La rédaction  
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