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04 Janvier 2012

TVA sociale : adoption "avant l'élection présidentielle"

TVA sociale : adoption  "avant l'élection présidentielle"


Deux jours après l'annonce de Nicolas Sarkozy, le gouvernement annonce vouloir passer à l'acte : « la TVA sociale pour créer de l'emploi en France et pour éviter que des produits importés ne soient vendus chez nous à bas coûts, nous allons la faire et nous allons la faire avant l'élection présidentielle », a annoncé mardi 3 janvier la ministre du Budget, Valérie Pécresse.

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a déclaré de son côté qu'il y avait « trop de charges sur le travail en France ». Ainsi, après le dépôt d'un projet de loi de finance rectificative par le gouvernement « dès février », a-t-on indiqué du côté de Bercy, la procédure pourrait aboutir sous trois semaines, selon le secrétaire national de l'UMP en charge de la fiscalité et des finances publiques, Jérôme Chartier.

Les modalités du dispositif restent cependant à définir et devront être discutées, dans un premier temps, le 18 janvier lors du sommet social, à l'Élysée. La question de la TVA sociale a, entre autres, été évoquée lors d'un entretien entre la ministre de la formation professionnel Nadine Morano et une délégation de la FNSEA.