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18 Février 2020

ZNT : le Conseil d’État rejette la demande d’annulation en référé

Saisi par l’association des maires anti-pesticides, le Conseil d’État a rejeté ce 14 février la demande d’annulation de l’arrêté et du décret ZNT publiés fin décembre. Sur la base de l’ensemble des éléments, le juge estime la condition d’urgence, essentielle pour une procédure de référé «ne peut être regardée comme remplie». Dans son ordonnance, le juge souligne ainsi que «le collectif requérant se borne à critiquer de manière très générale les distances de 5, 10 et 20 mètres», précisant cependant que le risque lié à l’utilisation de produits phytosanitaires «n’est pas contesté par l’administration et fonde l’ensemble de la réglementation européenne et française en la matière». L’ordonnance rappelle par ailleurs l’existence des travaux sont en cours au sein de l’Anses, et l’absence, dans les autres états membres de l’UE, «de distances de sécurité générales supérieures à celles prévues par l’arrêté contesté». «Compte tenu du temps qui sera de toute façon nécessaire à l’élaboration de ces chartes», le critère d’urgence a également été rejeté par le juge pour le décret fixant les modalités d’élaboration des chartes. Le Conseil d’État précise qu’il «se prononcera sur le fond du dossier dans les prochains mois», dans le cadre de la procédure habituelle pour un référé.