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13 Février 2018 | Actus nationales /actualites/informations-fco-1.php

Zones agricoles défavorisées : des critères qui doivent encore être travaillés

Le 9 février, le ministre de l'Agriculture avait réuni le Comité national de concertations sur la révision du zonage des zones défavorisées, dans le cadre des travaux devant permettre la transmission à la Commission européenne, d’ici au mois de mars, du projet de future carte des ZDS. La carte en cours d’élaboration est appelée à remplacer au 1er janvier 2019 la carte actuelle.

La FNSEA estime que la mobilisation syndicale de ces dernières semaines, a poussé le ministre à revoir sa copie. L’hypothèse de travail présentée lors du comité de ce jour aboutit au classement de 3 555 communes supplémentaires, par rapport à la carte en vigueur qui en comprend 10 429.

Ce sont donc près de 60 000 agriculteurs qui pourraient bénéficier de l’ICHN au premier janvier 2019, contre environ 52 500 aujourd’hui, soit une augmentation de 13 % du nombre de bénéficiaires. Le syndicat trouve les nouveaux critères travaillés par l’administration, plus satisfaisants même s’il estime qu’ils ne sont toujours pas acceptables. Ils ne règlent pas toute la situation, car ils ne reconnaissent pas tous les handicaps.

La FNSEA regrette qu’ils excluent du zonage un grand nombre de communes, dont le caractère de zones défavorisées est pourtant évident. Elle estime que ces communes ne doivent pas être sacrifiées au titre de dommages collatéraux.

Le ministre a de son côté, annoncé la mise en place rapide d’un groupe de travail Etat –Régions –Professionnels pour rechercher toutes les pistes de soutien à ces territoires. Il a également indiqué qu’il porterait auprès de la Commission une demande de prise en compte d’un critère de continuité territoriale, permettant de réintégrer certaines communes perdant l’éligibilité mais situées dans une zone, par ailleurs, entièrement classée.

La FNSEA appelle cependant Stéphane Travert à continuer le travail pour aboutir à une nouvelle carte indiscutable et juste, une carte qui pose des jalons pour l’avenir.

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