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Aides à la conversion bio et anomalies dans des dossiers PAC : des sanctions lourdes qui agacent !

04 juin 2020

Aides à la conversion bio et anomalies dans des dossiers PAC : des sanctions lourdes qui agacent !

Christian Albespy, co-président de la commission bio à la FDSEA, réagit contre les sanctions disproportionnées infligées à une trentaine de producteurs bio de l’Aveyron, suite aux anomalies de paiements des aides bio constatées aussi au niveau national.

Des agriculteurs bio de l’Avey- ron ne sont pas épargnés par les conséquences lourdes dues à la complexité des dossiers PAC, relatives aux conversions bio. Environ une trentaine de dossiers seraient concernés et traités actuellement dans les bureaux de la DDT à Rodez.

Pour Christian Albespy, «c’est très simple, ces agriculteurs en conversion bio se sont faits avoir face à la complexité de la procédure des dossiers PAC ! Certains n’ont pas intégré les subtilités relatives aux rotations des cultures. Pour la luzerne par exemple, il ne fallait pas attendre trois ans avant de la retourner... Les textes n’étaient pas du tout clairs. Toute cette affaire nous agace au plus haut point ! Ces anomalies constatées ont en effet des conséquences très lourdes pour certains agriculteurs français contraints de restituer par exemple jusqu’à 8 000 euros, plus une amende calculée selon la surface ou selon l’écart d’erreur sanctionnée par l’administration ! Comme le relève aussi la présidente de la FNSEA, cette pression administrative sur les producteurs bio est un très mauvais signe envoyé par des gouvernants qui affirment défendre et soutenir les produits AB français. Ces dossiers impactent aussi le travail et la visibilité des producteurs bio concernés. Il est donc urgent que le ministère de l’agriculture rectifie le tir !».

D.B.