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Dimanche 17 décembre 2017 - 11h07


 

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Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations 2017 : troisième et dernier appel à projet

19 octobre 2017

Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations 2017 : troisième et dernier appel à projet

La région Occitanie a ouvert pour 2017 un troisième appel à projet concernant les dossiers de subvention «PCAE». Il est réservé exclusivement aux projets toutes filières, portés par un jeune agriculteur ou un jeune agriculteur en cours d’installation (avec DJA) et relatifs à la mise en place d’investissements liés à l’enjeu de qualité sanitaire et de biosécurité des élevages avicoles dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. Les agriculteurs concernés qui veulent présenter un dossier doivent le préparer très rapidement.

Cet appel à projet est ouvert du 13 octobre au 14 décembre, avec les modalités déjà connues pour 2017, mais sur l’enveloppe financière de 2018.

Modalités de montage des dossiers

Comme pour les deux premiers appels à projet, un certain nombre de pièces est exigé par les financeurs. Tout dossier qui ne présentera pas la totalité de ces pièces à l'expiration de la date de fin d’appel à projet sera considéré incomplet, et donc ajourné.

L’accord du permis de cons-truire est exigé pour un dossier complet. Attention, il est parfois nécessaire d’avoir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux pour la construction de fosse, silo d’ensilage, fumière, cellule/silo à grains…

Parmi les pièces demandées, une étude environnementale (expertise de la mise aux normes) avant et après projet doit être réalisée.

De même, pour obtenir le financement de la catégorie 5 (performance énergétique et gestion de l’eau), un diagnostic énergétique de l'exploitation peut être dans certains cas demandé.

Pour prendre contact

Pour tous renseignements et un accompagnement par la Chambre d’agriculture pour des études techniques ou le montage d’un dossier de demande de subvention, contactez le service bâtiment - environnement - énergie au 05 65 73 78 20.

Sandrine Mary et Patrick Sales, Chambre d'agriculture