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Assemblée nationale : un projet de loi agricole écrit en Aveyron

28 septembre 2017

Assemblée nationale : un projet de loi agricole écrit en Aveyron

Le député de l’Aveyron, Arnaud Viala, présentera sa proposition de loi agricole visant à «restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire» au Parlement, jeudi 12 octobre, en séance publique.

Arnaud Viala, réélu en juin dans le Sud-Aveyron sous la bannière «Les Républicains» a travaillé «ces deux dernières années aux côtés de nombreux acteurs du secteur agricole», pour élaborer un projet de loi attaché à la performance d’un milieu économique qu’il connaît très bien, et dont il est issu au niveau familial. C’est dans sa commune de Vézins-de-Lévézou qu’il a fait le point, lundi 25 septembre devant la presse, à la veille de l’examen du texte en commission des affaires économiques programmée mercredi 4 octobre à l’Assemblée nationale. Cinquante collègues élus de son groupe parlementaire accompagnent un projet de loi dont il est «le rapporteur, et que j’ai écris», confie-t-il.

Rémunération des producteurs

Le texte a déjà été enrichi de propositions et d’amendements suite à des auditions avec l’ensemble des organisations professionnelles agricoles, de tous secteurs et syndicats d’agriculteurs, que ce soit au niveau national et départemental. Son projet de loi met en avant cinq axes majeurs, argumentés dans un ensemble de 22 articles «pour restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence».

Arnaud Viala complète : «le premier est l’axe de la rémunération des producteurs, fondé sur un double tempo de négociations, production-transformation, et transformation-distribution. Les contrats doivent pren- dre en considération les indices publics de coûts de production et de prix. Il faut aussi plus de transparence dans les publicités, de la clarté». Le deuxième axe est celui «des contraintes normatives et réglementaires. Deux normes similaires devront être abrogées pour chaque nouvelle norme créée». Le troisième axe vise «à replacer l’agriculture au cœur de l’aménagement du territoire». Le quatrième axe concerne «la place de notre agriculture dans l’Union européenne». Et le cinquième axe a l’ambition de «faciliter la transmission des exploitations et conforter notre modèle agricole par l’allègement de la fiscalité». Arnaud Viala précise : «ce dernier volet vise à conserver une agriculture de type familial, appuyée sur la transmission de parts sociales au sein de la même structure ou famille.?J’ai mené ce travail avec les SAFER, les GAEC».

Etats généraux de l’alimentation.

Le député de l’Aveyron ajoute : «ce texte de loi coïncide avec les Etats généraux de l’alimentation. Certains axes se chevauchent précisément avec les objectifs des ateliers menés dans ce cadre-là». Toujours au sujet des Etats généraux de l’alimentation, le député glisse une remarque : «je suis inquiet de constater qu’il n’y a rien sur la dimension économique de l’agriculture. Ce métier est une activité économique et n’a pas vocation à être agro-environnemental, et encore moins une prestation de service pour nourrir les gens !».

«Ni clivant, ni partisan»

Il continue : «j’ai parlé de mon texte de loi à Stéphane Travert lors de sa visite à Cornus. J’irai revoir le ministre de l’agriculture avant le passage du projet de loi au Parlement. Il y a une opportunité de faire passer des mesures sans attendre le résultat des Etats généraux de l’alimentation. Le résultat de ce travail de parlementaire et de rapporteur de texte de loi n’est ni clivant, ni partisan». Le député affirme que son «texte n’a aucun risque d’inconstitutionnalité par rapport au code rural, et n’est pas en mesure d’être «retoqué» pour un principe d’irrecevabilité financière (article 40 de la Constitution)». Il attend beaucoup de cet examen de texte dans une assemblée nationale «où une majorité nouvelle a comme programme de faire bouger les lignes, sans clivage gauche-droite, avec pragmatisme, même si la position du groupe majoritaire nous est apparue très ferme lors de la dernière session de juillet», lâche Arnaud Viala, membre d’un groupe Les Républicains constitué de 100 députés, sur un total de 577.

«Nous espérons que la session de septembre se déroulera sur une posture différente, et qu’elle sera l’occasion de répondre à une attente forte de la part du monde agricole, avec une ouverture non sectaire du côté du gouvernement. Avec ce projet de loi, nous sommes dans le cas typique d’un texte pour tous les Français», conclut Arnaud Viala.

D.B.