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Le fil d'info VP

27 Octobre 2021 |  Conjoints collaborateurs : l’Assemblée étend leurs droits aux indemnités et allocations

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2022) en première lecture, le 26 octobre (par 344 voix pour, 202 contre, 7 abstentions). Le texte contient deux dispositions supplémentaires concernant les non-salariés agricoles. En effet les députés...

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27 Octobre 2021 |  Mutagénèse : Bruxelles se dit confortée sur la légalité du colza cultivé en France

Visé par une pétition du collectif Objectif zéro OGM, le colza Clearfield issu de la mutagénèse «se trouve légalement sur le marché français», a déclaré le 25 octobre au Parlement européen Irene Sacristán Sánchez, chef d'unité « Biotechnologie » à la DG Santé de la Commission européenne. «La...

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27 Octobre 2021 |  Volaille : la CFA craint pour les contrats indexés des éleveurs

Alors que les négociations commerciales annuelles débutent entre l'agroalimentaire et la distribution, les éleveurs de volaille de la CFA (FNSEA) interpellent les distributeurs, dans un communiqué le 26 octobre, sur la nécessité de répercuter les hausses de matières premières dans leurs prix...

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26 Octobre 2021 |  PSN : l'Autorité environnementale malmène le projet du gouvernement

Comme prévu dans le processus d'élaboration de la déclinaison française de la future Pac, aussi appelé Plan stratégique national (PSN), l'Autorité environnementale a rendu, le 22 octobre, un avis sur le projet du gouvernement, dont les conclusions sont négatives. Dans sa synthèse, elle constate...

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26 Octobre 2021 |  Clauses miroirs: tribune commune d'eurodéputés français de divers bords politiques

«Cessons d’importer des produits dont nous ne voulons pas, la mise en place de mesures miroirs est une condition majeure pour y arriver», écrivent dans une tribune publiée le 25 octobre dans le quotidien le Monde, des eurodéputés français issus des rangs de cinq des principaux groupes politiques...

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26 Octobre 2021 |  Énergie : photovoltaïque au sol, un passage «obligé» pour Barbara Pompili

Visitant une ferme d’Eure-et-Loir à l’invitation de la FNSEA le 25 octobre, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a souligné que, malgré les inquiétudes d’une partie du monde agricole, «nous serons obligés de faire du photovoltaïque au sol». Un travail qui, a-t-elle poursuivi,...

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25 Octobre 2021 |  Conjoints collaborateurs : vers une limitation du statut à cinq ans

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le 21 octobre, et sur proposition du gouvernement, les députés ont décidé de limiter à cinq ans la durée du statut de conjoint collaborateur - de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Sous...

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25 Octobre 2021 |  Cotisations sociales : l’Assemblée proroge les plans d’apurement liés à la crise sanitaire

En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, dans la soirée du 21 octobre, l’Assemblée nationale a adopté deux mesures relatives aux cotisations sociales des non-salariés agricoles. Tout d'abord, par un amendement du rapporteur général Thomas...

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25 Octobre 2021 |  Varenne agricole : le ministère de l'Agriculture lance son hackaton

Dans un communiqué paru le 21 octobre, le ministère de l'Agriculture a lancé l'appel à candidatures pour son hackaton (concours de programmation sur une à deux journées) dédié au Varenne agricole de l'eau et du changement climatique. Intitulé «Hack ta ferme», il se déroulera du 3 au 5 décembre...

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22 Octobre 2021 |  Environnement : la Cour des comptes tance les politiques agricoles

Dans une note dédiée à «l'accompagnement de l'agroécologie» publiée le 19 octobre, la Cour des comptes constate, pour la programmation Pac qui se termine, «une amélioration modeste et inférieure aux objectifs» en matière de pesticides, d’émissions de gaz à effet de serre, ou de surface en bio....

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