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Le fil d'info VP

29 Novembre 2022 |  ZNT : une distance de 10 mètres pour les produits classés CMR2 (consultation)

En réponse à une décision de juillet 2021 du Conseil d’État, le gouvernement a soumis à consultation un arrêté fixant une distance de traitement de 10 mètres pour les molécules suspectées d’être cancérigènes, mutagènes, ou reprotoxiques (CMR2). Cette nouvelle distance s’appliquera à tous les...

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29 Novembre 2022 |  Déforestation : avec une aide de 200 € ha, l’élevage pourrait se passer de soja importé

Diviser par deux les surfaces de maïs ensilage, quadrupler celles de soja et doubler celles de protéagineux: c’est à ces conditions que «la France pourrait se passer entièrement de soja importé sans pénaliser les productions animales», selon une récente étude de l’Institut de l’élevage (Idele)....

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29 Novembre 2022 |  Relations commerciales : la proposition de loi LREM déposée à l’Assemblée

Comme annoncé dans nos colonnes par le député du Val-de-Marne Frédéric Descrozaille (voir Agrafil du 23 novembre), les députés du groupe Renaissance (LREM) et apparentés ont déposé le 23 novembre leur proposition de loi (PPL) pour compléter les lois Egalim 1 et 2. Le texte «visant à sécuriser...

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28 Novembre 2022 |  Les bouchers-charcutiers devant l’Assemblée le 29 novembre, contre le coût de l'énergie

Face à la flambée des prix de l’énergie, la CFBCT (bouchers-charcutiers, traiteurs) appelle ses adhérents à manifester mardi 29 novembre devant l’Assemblée nationale. «Une manifestation historique, la première pour la profession depuis plus de 20 ans», rappelle la CFBCT, qui exhorte aussi les...

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28 Novembre 2022 |  Chèque bois énergie : de 50 à 200 euros, demandes à partir du 22 décembre

Les Français qui se chauffent au bois pourront bénéficier d'une aide d'Etat allant de 50 à 200 euros, sous conditions de revenus, qu'ils pourront demander à partir du 22 décembre, a annoncé le ministre des comptes publics Gabriel Attal dans une interview au Parisien publiée le 27 novembre. Le...

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28 Novembre 2022 |  PSN : un projet de loi pour aménager de derniers détails juridiques

Le gouvernement a déposé, le 23 novembre, un projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne, incluant des dispositions juridiques relatives à la mise en œuvre en France de la prochaine PAC 2023-27 (PSN). Un premier article vise à «sécuriser juridiquement» et «assurer la mise en œuvre...

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25 Novembre 2022 |  Retraites agricoles : la PPL des Républicains déboutée en commission à l’Assemblée

Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté, le 23 novembre, la proposition de loi (PPL) visant à calculer la retraite de base des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années de revenus. Dans un vote serré qui a duré de longues secondes, la commission a rejeté chacun des deux...

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25 Novembre 2022 |  Gaz : accord des Vingt-sept sur les achats communs, mais pas sur le plafonnement des prix

Sur la base des propositions de la Commission européenne et de la feuille de route adoptée le 21 octobre par les dirigeants de l’UE, les ministres de l’Énergie des Vingt-sept, réunis le 24 novembre, ont finalement trouvé un accord sur le règlement portant sur des achats communs de gaz et sur...

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25 Novembre 2022 |  Grands prédateurs : le Parlement européen demande une révision du statut de protection

Contrairement à ce qui était attendu, le Parlement européen s’est finalement prononcé le 24 novembre, lors d’un vote en plénière, pour une révision du statut de protection stricte des grands prédateurs, et du loup en particulier. La résolution sur «la protection des élevages de bétail et des...

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24 Novembre 2022 |  Assurance : les sanctions contre assureurs et agriculteurs précisés par ordonnance

Le ministère de l’Économie a présenté en Conseil des ministres, le 23 novembre, l’ordonnance précisant les modalités de contrôle et les sanctions contre les assureurs et les agriculteurs qui contreviendraient à leurs obligations, dans le cadre de la réforme de l’assurance multirisques...

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