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22 Juillet 2021

Aide au développement : la loi de programmation adoptée par les deux chambres

À l’issue de la commission mixte paritaire conclusive du 24 juin, le Sénat a adopté le 20 juillet en séance le projet de loi de programmation relatif au Développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. L’Assemblée avait déjà adopté le texte dans les mêmes termes le 13 juillet. Cette nouvelle loi confirme l’engagement pris en juillet 2017 par Emmanuel Macron d’augmenter l’aide au développement à 0,55 % de son revenu national brut (RNB) d’ici la fin de son quinquennat en 2022 pour atteindre 4,8 milliards d’euros.

Contre l’avis initial du gouvernement, les parlementaires sont également parvenus à inscrire dans le texte, comme le souhaitaient les ONG, une cible «à titre indicatif» de 0,7 % du RNB d’ici 2025. Le texte instaure également une commission d’évaluation de la politique de développement, placée auprès de la Cour des comptes, qui élaborera «un cadre d’évaluation permettant de mesurer l’efficacité» de la politique française. Cette commission sera composée de deux collèges: un collège d’experts indépendants, et un collège de parlementaires issus des deux chambres. Le préambule de la loi précise que par son aide au développement, «la France promeut une agriculture familiale, productrice de richesses et d’emplois, respectueuse des écosystèmes et de la biodiversité».

La rédaction