National | Par Didier Bouville

Déclinaison française de la future PAC : la position de négociation de la FNSEA

A l’occasion d’un conseil d’administration exceptionnel le 6 janvier, la FNSEA a arrêté une position de négociation du Plan stratégique national (PSN), autrement dit la déclinaison française de la future Pac, en vue notamment du prochain Conseil supérieur d’orientation (CSO) au ministère de l’Agriculture, le 15 janvier.

La position a été diffusée à son réseau dans un courrier daté du 8 janvier, qu’Agra presse s’est procuré. Sur la convergence des aides découplées, la FNSEA propose de faire «la moitié du chemin» d’ici 2027 (passer de 70 à 85%), «à condition de compenser les secteurs et régions impactés».

Pour «limiter les effets de la convergence», le syndicat majoritaire souhaite «conserver des aides couplées significatives en faisant évoluer le couplage dans ses modalités, son montant», et ouvrir la porte aux Programmes opérationnels. Il propose le maintien du Paiement redistributif «dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui».

Concernant l’ICHN, le syndicat souhaite qu’elle reste ciblée «sur l’élevage». En matière de gestion des risques, il plaide pour «appliquer les évolutions d’Omnibus». Et de préciser: «à isopérimètre des taux de pénétration et en utilisant les marges de manoeuvre budgétaires de l’Etat permises par les nouvelles règles de cofinancement».

Pour l’aide à l’investissement, la centrale demande un «top-up pour les zones intermédiaires» dans le cadre des Plans de relance français et européen (Feader). Enfin, la FNSEA rappelle qu’elle est favorable à un éco-régime «accessible à tous les agriculteurs et quelle que soit leur région ou leur système de production».

Quatre associations d’éleveurs de la FNSEA présentent leur propre position

L’Alliance des éleveurs de ruminants, qui réunit les associations spécialisées de la FNSEA (FNB, Fnec, FNPL, FNO), a publié leur position commune. Le collectif fait six propositions dans un communiqué du 11 janvier. La première est de «maintenir les aides couplées à leur niveau actuel» (13% de l’enveloppe des aides directes, +2% pour les protéines végétales).

La deuxième demande est de «revaloriser l’ICHN» et de conserver un ciblage sur les seules productions animales, en particulier les élevages de ruminants, car «cette activité économique est la seule à même de maintenir dynamisme et lien social sur des territoires subissant de forts handicaps naturels».

Troisième position: «un paiement redistributif fort», pour «valoriser la présence d’actifs sur les territoires». La quatrième concerne le «schéma vert» du 1er pilier (éco-régimes): prioriser les «services environnementaux existants» de l’élevage de ruminants.

La cinquième est de permettre aux éleveurs de renforcer leur «autonomie fourragère» dans la cadre de la conditionnalité de la Pac. Enfin, sur la gestion des risques, ils demandent les outils «les plus efficaces et les moins couteux».

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