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02 Mars 2021

Foncier : le député Potier dépose sa proposition de loi alternative

Comme annoncé, le député Dominique Potier a déposé, avec plusieurs homologues socialistes, sa proposition de loi sur la régulation des investissements dans les sociétés agricoles, désormais accessible sur le site de l'Assemblée. La prochaine niche parlementaire du groupe socialiste n'est pas attendue avant 2022. Le texte vise surtout à mettre en lumière la position du groupe socialiste lors de l'examen du texte déposé sur le même thème, début février, par Jean-Bernard Sempastous (LREM) avec la majorité parlementaire. «Le contournement de la politique des structures était un chemin de traverse qui va être goudronné par le texte de Jean-Bernard Sempastous», explique Dominique Potier à Agra Presse le 1er mars. Les textes se distinguent principalement sur deux points, détaille l'élu. Les seuils à partir desquels est déclenché le nouveau contrôle, identique à celui du contrôle des structures dans le texte socialiste, potentiellement différent dans le texte LREM. Seconde différence, l'inscription dans le texte LREM de conditions de «dérogation» au contrôle, que le député socialiste critique vertement. Si ce type de «dérogation» existe déjà «dans les faits» dans le cadre du droit de préemption des Safer, elles n'avaient jamais été inscrites dans le droit, estime-t-il. Par ailleurs, les conditions de dérogation laissent, selon lui, la voie ouverte au «capitalisme financier».