lavolontepaysanne.fr Actualités - Agriculture - Aveyron
Elevage - Cultures - Machinisme - Ruralité

Accueil > Gestion des risques : le projet de loi au Conseil des ministres, l’outre-mer intégré

02 Décembre 2021

Gestion des risques : le projet de loi au Conseil des ministres, l’outre-mer intégré

Les ministres de l’Agriculture Julien Denormandie et de l’Economie Bruno Lemaire ont présenté en Conseil des ministres, le 1er décembre, le projet de loi (PJL) «portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture» - qui prévoit notamment de réformer l’assurance multirisques climatiques (MRC, ou "assurance-récolte"). Comme annoncé dans nos colonnes (voir Agrafil du 2 novembre), ce PJL conçoit un dispositif de couverture des risques climatiques à trois niveaux. Il habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance sur les paramètres techniques. Et il créé une nouvelle instance de discussion sur la MRC (le Codar).

Le PJL donnera aussi la possibilité à l’Etat d’appliquer pleinement le règlement européen Omnibus sur l’assurance (taux de subvention de la prime à 70%, seuil de déclenchement de l’assurance à 20%), mais cela «ne préjuge pas» des arbitrages qui seront rendus sur ces taux «par voie réglementaire» dans les mois à venir, a souligné le cabinet de Julien Denormandie lors d’un brief à la presse le 30 novembre. Enfin, le PJL permet au gouvernement de fixer par ordonnance les nouveaux critères qui s’appliqueront à l’outre-mer, une fois la concertation «en cours» aboutie.

La rédaction