National | Par Didier Bouville
« Le registre des actifs agricoles a toutes les chances de voir le jour car il permet de réserver le bénéfice des aides communautaires aux seuls agriculteurs actifs », analyse Carole Varlet-Angrove, avocate spécialiste en droit rural lors d’une journée consacrée à la loi d’avenir chez Saf agr’idées le 2 décembre.
L’idée d’un registre ne date pas d’hier : il avait déjà été imaginé dans la loi du 30 décembre 1988.
Près de vingt après, en 2010, un décret du Conseil d’Etat devait le mettre en place mais jamais rien n’a été fait. Cette fois, la loi d’avenir du 13 octobre 2014 prévoit un décret précisant les conditions d’application de ce registre et un autre décret en Conseil d’Etat qui limitera « le bénéfice de certaines aides publiques » aux personnes physiques inscrites dans le registre ou aux personnes morales au sein desquelles des personnes physiques exercent leur activité.
La semaine dernière, pendant le salon des maires, le président de l’APCA, Guy Vasseur, s’inquiétait de savoir quand paraîtront ces décrets car ce sont les chambres d’agriculture qui gèreront le registre.
éleveurs+APCA+foncier
