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23 Juillet 2021

Loi Climat et Résilience : la FNSEA prend acte

«La FNSEA prend acte de l'approche équilibrée obtenue sur ce texte (Loi Climat et Résilience, ndlr) qui a la particularité d'afficher de manière transversale la globalité des enjeux agricoles et climatiques», indique-t-elle dans un communiqué de presse le 21 juillet. Elle reste toutefois vigilante sur la redevance des engrais azotés au niveau européen dans le plan d'action de diminution d'émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac via le plan «Eco-azote». «La loi adoptée doit veiller à ne pas accroître les distorsions de concurrence pour nos produits alimentaires», souligne le communiqué de la FNSEA. Le syndicat agricole souhaite également que les leviers mis en place par la loi profitent réellement aux agriculteurs que ce soit pour agir sur la neutralité carbone, pour développer l’approvisionnement local à travers les commandes publiques ou encore valoriser les productions sous signes de qualité dans la restauration collective. La FNSEA attend beaucoup du dispositif législatif visant à lutter contre l’artificialisation des sols et de l’élargissement de la saisine des Commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), deux mesures qu’elle qualifie «d’avancées notables».

Concrètement, le gouvernement, à travers cette loi, se fixe comme objectif de diviser par deux, d’ici 2030, le rythme du phénomène d’artificialisation des terres. Le zéro artificialisation nette (Zan) devra être atteint en 2050. Sur ce même volet, les parlementaires ont aussi acté l'interdiction de construction de nouveaux centres commerciaux, «qui artificialiseraient des terres sans démontrer leur nécessité selon une série de critères précis et contraignants». «Aucune exception ne pourra être faite pour les surfaces de vente de plus de 10.000 m² et les demandes de dérogation pour tous les projets d'une surface de vente supérieure à 3.000 m² seront examinées par le préfet», indique le texte de 305 articles qui a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale par 233 voix contre 35.

La rédaction