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04 Novembre 2021

PPL Sempastous : le ministre soutient l’exemption des sociétés foncières agricoles

Lors du débat qui a commencé au Sénat le 3 novembre sur la proposition de loi Sempastous pour l’accès au foncier agricole, le ministre de l’Agriculture a soutenu un amendement pour exempter de contrôle les sociétés foncières agricoles, s’alliant aux écologistes conduits par le sénateur du Morbihan Joël Labbé. Cet amendement, qui visait à rétablir l’exemption des sociétés foncières agricoles dotées d’un statut d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS), initialement prévue par le texte issu de l’Assemblée, a été finalement rejeté par le Sénat.

Le rapporteur, Olivier Rietmann (LR, Haute-Saône) a reproché à cet amendement de faire une exception pour une seule société foncière, Terre de Liens, qui loue des terres aux agriculteurs installés en bio, et ainsi de ne favoriser qu’un type d’agriculture. Dans son argumentation, Julien Denormandie a indiqué qu’il défend toutes les formes de portage de foncier pour contribuer à l’installation des jeunes. Tout en rappelant qu’il travaille avec la FNSafer pour la mise en place de fonds de portage permettant à des jeunes, hors cadre familial notamment, d’exploiter des terres en location, qui seront acquises au bout de 15 à 20 ans.

La rédaction