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26 Octobre 2021

PSN : l'Autorité environnementale malmène le projet du gouvernement

Comme prévu dans le processus d'élaboration de la déclinaison française de la future Pac, aussi appelé Plan stratégique national (PSN), l'Autorité environnementale a rendu, le 22 octobre, un avis sur le projet du gouvernement, dont les conclusions sont négatives. Dans sa synthèse, elle constate une «absence de prise en compte au juste niveau des enjeux environnementaux auxquels le projet de PSN aurait dû apporter une réponse robuste et ambitieuse, à la hauteur des engagements nationaux et européens.» En témoignent, selon elle, «le choix de la continuité pour les équilibres financiers entre les deux piliers, l’absence de territorialisation et la référence au dispositif HVE dont le cahier des charges n’est pas encore finalisé».

Elle estime en outre que «la trajectoire tracée par le futur PSN ne rejoindra pas d’ici 2030 celle de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), ni celle du plan biodiversité, ni celle de la directive cadre sur l’eau (DCE)». Parmi ses recommandations: établir un bilan des effets du PSN, et l'articuler avec les objectifs d'autres programmes publics environnementaux, accélérer la révision du label HVE en visant «un niveau sanctionnant une réelle performance environnemental», «territorialiser» les enjeux, prévoir des mesures «d'évitement/réduction/compensation» des effets du PSN et mieux évaluer les effets du système assurantiel. Contacté, le cabinet du ministre de l'Agriculture affirme que le projet du gouvernement ne sera pas modifié d'ici sa mise en consultation publique prévue du 13 novembre 2021 au 12 décembre 2021 inclus.

La rédaction