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30 Septembre 2022

Risques climatiques : vers une indemnisation dégressive dès 2024 pour les non-assurés

Le ministre de l’Agriculture a présenté au Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le 29 septembre, le projet de décret contenant les derniers paramètres sur la réforme de la gestion des risques climatiques, rapportent plusieurs sources à Agra Presse. Au-delà des seuils et taux déjà annoncés par l’Elysée (voir Agrafil du 12 septembre) et Matignon (voir Agrafil du 19 septembre), Marc Fesneau a annoncé que le taux d’indemnisation publique pour les non-assurés serait dégressif dès la deuxième année de la réforme. Fixé à 45 % en 2023, il passerait à 40 % en 2024 puis à 35% en 2025. L’indemnisation publique concerne les pertes catastrophiques, considérées non-assurables. A l’entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier, ce taux sera d’office réduit de moitié pour les agriculteurs non-assurés (45% au lieu de 90%) afin justement de les inciter à assurer leurs récoltes. En outre, concernant les productions pour lesquelles il n’existe pas d’offre assurantielle à l’heure actuelle (apiculture, maraîchage diversifié, plantes médicinales, semences…), le ministère propose un taux d’indemnisation publique de 45%, sans dégressivité. Le seuil de déclenchement s’établirait à 30% de pertes, comme pour l’arboriculture et les prairies.

La rédaction